Mentions légales
Mis à jour le 01/01/2023
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site studioellecom.fr et de ses services.
L’utilisation du site studioellecom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce contrat est conclu entre le propriétaire Leslie Bodin Garcia désigné par « l’Éditeur », « Créateur » ou « Auteur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et aux services désignés « l’Utilisateur ».
2. Mentions légales
PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Leslie Bodin Garcia Micro Entrepreneur du Studio Elle Com (Nom commercial)
Immatriculée à URSAFF – N° de SIRET : 887 580 058 00014 – Code APE 6201Z
4 rue de la paix 37510 Ballan-Miré – contact@studioellecom.fr
RESPONSABLE DE PUBLICATION :
Leslie Bodin Garcia – contact@studioellecom.fr
WEBMASTER – CRÉATEUR :
Leslie Bodin Garcia – contact@studioellecom.fr
HÉBERGEUR :
Société LWS (LIGNE WEB SERVICES) – RCS Paris – SARL au capital de 1,000.000 euros – Siège social : 4 Rue Galvani 75017 Paris. www.lws.fr – Serveur situé en France.
3. Accès aux services
Le site studioellecom.fr est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. L’éditeur peut être amené à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à jour.
Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires ou des oeuvres sur les articles de blog. l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation Française.
Le cas échéant, l’Éditeur se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur si celui-ci transmet : des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, des virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du site studioellecom.fr, des autres utilisateurs ou tout autre sites web associé, quel que soit le support utilisé (texte, photo, liens hypertextes, ect.)
L’Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essaye d’induire en erreur l’Éditeur et les autres Utilisateurs quant à l’origine de vos commentaires. l’Utlisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude.
5. Responsabilité de l'Editeur
Le site studioellecom.fr est hébergé chez un prestataire Français sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site studioellecom.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Les sources des informations diffusées sur le site studioellecom.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’ils soit exempt de défauts ou d’erreurs. Toutes les informations communiquées sur le site studioellecom.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
6. Droit d'auteur - Copyright
Les contenus du site studioellecom.fr (logo, texte, images, graphismes, icônes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, sans l’autorisation écrite préalable de Leslie Bodin Garcia, constituerait un contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
CRÉDIT PHOTO :
Certaines images peuvent être extraites de banques d’images libre de droit (pixabay.com).
Cependant, beaucoup de contenu graphique ou photos sont crée par l’éditeur et ne sont pas libre de droit. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’Auteur de sa source.
7. Données personnelles
Studioellecom.fr garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.
8. Lien hypertextes
Le site studioellecom.fr peut contenir des liens hypertexte se dirigeant vers d’autre site. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler les mises à jour des sites en liens, il ne peut être tenu responsable si le contenu, publicités, produits ou services n’entre plus en corrélation avec le sujet souhaité.
9. Évolution des CGU
Le site studioellecom.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
10. Droit applicable
A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent pour régler le contentieux.